Politique de confidentialité – MONTACOMM
Préambule
La société MONTACOMM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 935 032 805 et dont le siège social est situé Les Batardes, 85110 Sigournais, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, clients et apprenants.
La présente politique a pour objet d’expliquer de manière transparente quelles données sont collectées, dans quel but, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
MONTACOMM
📍 Les Batardes, 85110 Sigournais
📧 contact@montacomm.fr
📞 06 66 06 70 38
2. Données collectées
Dans le cadre de votre navigation sur notre site et/ou de votre inscription à une formation, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations relatives à la formation suivie
Données de connexion (cookies, IP, navigateur)
Historique des échanges et paiements (via plateforme externe)
Ces données ne sont collectées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture du service (inscription, accompagnement, communication, suivi administratif).
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes d’information ou de devis
Inscription et exécution des formations
Établissement de la convention de formation et des attestations
Envoi d’e-mails pédagogiques ou commerciaux (avec consentement préalable)
Amélioration de nos contenus et de notre site
Respect des obligations légales (Comptabilité, DREETS, Qualiopi)
4. Base légale
Les traitements réalisés reposent sur les bases juridiques suivantes :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : inscription à une formation)
L’obligation légale (ex. : conservation des factures)
L’intérêt légitime (ex. : amélioration de nos services)
Le consentement (ex. : envoi d’e-mails promotionnels)
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
Pendant toute la durée de la relation contractuelle ou d’accompagnement
Et pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale supérieure
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à la réglementation comptable.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’équipe de MONTACOMM.
Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution de nos services (plateforme de formation, solution d’envoi d’e-mails, prestataire comptable, hébergeur, etc.), dans le respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
7. Sécurité
MONTACOMM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données (accès restreint, chiffrement, sauvegardes…).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à contact@montacomm.fr.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
Mesurer l’audience du site (Google Analytics ou équivalent)
Assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme
Améliorer votre navigation
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
10. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : 04/06/2025
Notre école
MONTACOMM est certifiée conformément aux exigences du Référentiel National de Certification Qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du travail. La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de de formation (OF – L.6313-1, 1°) ; actions de formations par apprentissage (CFA – L.6313-1, 4°) (Voir le certificat)