Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – MONTACOMM
Dernière mise à jour : 04/06/2025
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Article 1 – Acceptation des CGU
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, il vous est demandé de ne pas utiliser le site.
MONTACOMM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute mise à jour sera signalée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion…) reste à la charge de l’utilisateur.
MONTACOMM s’efforce de garantir un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Elle se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 3 – Contenus du site
Le site a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de formation proposées par MONTACOMM. Les contenus diffusés sont présentés à titre informatif et peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment sans préavis.
MONTACOMM ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences éventuelles dans la mise à jour des contenus.
Article 4 – Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
D’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou illégales
D’interférer avec son bon fonctionnement
De porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
MONTACOMM ne pourra être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, ainsi que tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MONTACOMM, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, partielle ou totale, de ces éléments, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Données personnelles
L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) via les formulaires du site.
Ces données sont collectées pour les besoins du suivi des demandes, de l’inscription à la formation, ou de la communication commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.montacomm.fr/confidentialite
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La mise en place de liens hypertextes vers le site de MONTACOMM est autorisée sous réserve d’accord préalable écrit.
Article 8 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par l’introduction de virus, tentatives d’intrusion ou tout autre acte nuisible. Toute tentative de ce type pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de MONTACOMM sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
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Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :
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📞 06 66 06 70 38
Nos formations
Notre école
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